Politique de confidentialité

1. Organisation et responsable

Ostéopathie Sherbrooke est responsable des renseignements personnels qu’elle recueille ou détient dans le cadre de ses activités. La responsable et le point de contact pour toute question, demande d’accès, rectification, retrait de consentement ou plainte est :

2. Renseignements recueillis et moyens utilisés

Navigation sur le site

L’hébergeur et fournisseur de sécurité Cloudflare traite automatiquement des renseignements techniques nécessaires à la livraison et à la protection du site, notamment l’adresse IP, l’URL demandée, la date et l’heure, des renseignements sur le navigateur ou le système et des données de routage ou de sécurité.

Préférence enregistrée dans votre navigateur

Le site enregistre uniquement la valeur « dismissed » sous la clé locale osteo-privacy-notice-v2 afin de mémoriser la fermeture de l’avis de confidentialité. Cette valeur ne contient ni nom, ni adresse courriel, ni renseignement de santé.

Courriel et téléphone

Si vous communiquez avec nous, nous recevons les renseignements que vous choisissez de fournir : nom, coordonnées, contenu du message et, le cas échéant, renseignements liés à votre demande. L’adresse courriel publiée utilise le service Microsoft Outlook/Hotmail et les appels ou messages vocaux passent par un fournisseur de téléphonie.

Prise de rendez-vous avec GOrendezvous

Le module externe n’est pas chargé lors de votre arrivée sur le site. Après avoir sélectionné « Prendre un rendez-vous », un avis distinct vous permet d’annuler ou de continuer. Si vous continuez, GOrendezvous peut recueillir, selon les champs affichés, votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, les renseignements nécessaires au rendez-vous et des données techniques liées à l’appareil et à la connexion.

3. Pourquoi ces renseignements sont-ils utilisés?

• Afficher, maintenir, sécuriser et dépanner le site;
• Répondre à vos questions et assurer le suivi demandé;
• Planifier, confirmer et gérer les rendez-vous;
• Tenir les dossiers nécessaires à la prestation des services et respecter les obligations applicables;
• Prévenir les abus, détecter les incidents et protéger les personnes et les systèmes.

Ostéopathie Sherbrooke ne vend ni ne loue vos renseignements personnels et n’utilise pas les données des visiteurs pour de la publicité ciblée ou du profilage.

4. Témoins, stockage local et votre choix

Ostéopathie Sherbrooke n’active aucun témoin publicitaire ou analytique. Le seul stockage créé directement par le site est le réglage local fonctionnel décrit ci-dessus. Il demeure sur votre appareil jusqu’à ce que vous effaciez les données du navigateur ou qu’une nouvelle version de l’avis soit publiée. Cloudflare peut, lorsque ses mécanismes de sécurité l’exigent, utiliser des témoins strictement nécessaires à la protection du service.

GOrendezvous reste bloqué tant que vous n’avez pas choisi « Continuer vers GOrendezvous ». Une fois chargé, ce service externe peut utiliser ses propres témoins ou technologies semblables. Vous pouvez refuser son chargement sans perdre l’accès au reste du site et prendre rendez-vous par téléphone. Le lien « Gérer les témoins » dans le pied de page permet de rouvrir le présent avis.

5. Fournisseurs, communication et traitement hors Québec

Les renseignements sont accessibles seulement aux personnes qui en ont besoin pour les fins décrites et aux fournisseurs qui soutiennent ces activités, notamment :

• Cloudflare, pour l’hébergement, la diffusion et la sécurité du site;
• GOrendezvous, lorsque vous choisissez d’utiliser la réservation en ligne;
• Microsoft Outlook/Hotmail et le fournisseur de téléphonie, lorsque vous utilisez ces moyens de communication;
• Des conseillers professionnels ou autorités, uniquement lorsque cela est nécessaire ou exigé par la loi.

Cloudflare exploite un réseau mondial et certains renseignements techniques peuvent être traités à l’extérieur du Québec. GOrendezvous indique héberger son site, ses applications et ses données au Canada, tout en précisant que certains services connexes peuvent traiter des renseignements dans un autre pays. Les lois de ces territoires peuvent alors s’appliquer.

6. Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins décrites, puis supprimés, anonymisés ou archivés lorsque les obligations légales, fiscales, contractuelles ou liées à la tenue des dossiers l’exigent. La préférence locale demeure selon la durée décrite à la section 4. Les courriels, messages vocaux, renseignements de rendez-vous et dossiers de suivi peuvent avoir des durées différentes selon leur nature et les obligations applicables. Les fournisseurs appliquent aussi leurs propres calendriers contractuels de conservation.

Des mesures raisonnables et proportionnées à la sensibilité des renseignements sont appliquées, notamment HTTPS, des politiques de sécurité du navigateur, la limitation des services tiers au strict nécessaire et le blocage du module de réservation avant votre choix. Aucun système ou mode de transmission ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Évitez d’envoyer des renseignements de santé détaillés par courriel ordinaire. Utilisez seulement le minimum nécessaire pour demander un rappel ou privilégiez le téléphone et les outils sécurisés prévus à cette fin.

7. Vos droits et le traitement des demandes

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur portabilité dans un format technologique structuré et couramment utilisé, leur suppression lorsque permise, ainsi que le retrait d’un consentement. Le retrait peut limiter un service qui nécessite les renseignements concernés.

Envoyez votre demande par écrit à la responsable indiquée à la section 1. Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre et traiterons la demande dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, lorsque la loi fédérale s’applique, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

8. Enfants de moins de 14 ans

Pour un enfant de moins de 14 ans, un parent ou un tuteur doit effectuer la prise de rendez-vous et fournir uniquement les renseignements nécessaires, sauf dans une situation où la loi permet autrement la collecte parce qu’elle est manifestement au bénéfice de l’enfant.

9. Liens externes et modifications

Les sites et services externes ont leurs propres pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire leurs avis avant de leur transmettre des renseignements.

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution des pratiques, des fournisseurs ou des exigences légales. La date de mise à jour sera changée et toute modification importante sera signalée de façon appropriée avant ou au moment de son entrée en vigueur.